Conditions d'utilisation

Préambule

Les conditions d'utilisation sont longues à lire. Voici un résumé des points importants :

• Afin de faciliter la lecture des Conditions d’utilisation, l’emploi exclusif du masculin désigne un genre neutre.
• Avansai offre des services de présentation entre Candidats et Clients dans le but de faciliter la conclusion de Contrats de Consultation et d’Emplois.
• Tous les profils sont anonymes et les renseignements personnels ne seront partagés entre les utilisateurs de Avansai qu'avec votre consentement, sauf en cas de fusion, de vente, d'acquisition ou pour se conformer à la loi.
• Avansai est une plateforme de référencement privée et chaque fois qu'un utilisateur de Avansai est repéré, une période de non-contournement (fixée à 180 jours) est appliquée.
• Les postes d’Employés remplis suite aux services d’Avansai sont garantis de satisfaire les attentes de nos clients durant une Période de grâce.
• Les Frais de Service d’Avansai sont seulement facturés à nos Clients après l’embauche d’un Candidat ou lorsque qu’un Mandat de Consultation entre en vigueur.
• Les Frais de Services et les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiés à notre discrétion, mais Avansai fournira un préavis raisonnable à tous les utilisateurs.
• Les comptes d’Utilisateurs peuvent être fermés à notre discrétion.

Introduction et Acceptation des Conditions d'utilisation et des Modalités additionnelles

Soyez les bienvenus à https://avansai.com, également connu sous le nom Solutions Avansai et faisant affaire sous le nom de Avansai (« Avansai », « nous », « notre » ou « nos »), Avansai met à votre disposition les fonctions de son site Web ainsi que d'autres produits et services lorsque vous accédez à https://avansai.com (le « Site ») et que vous utilisez ses produits et ses services ou les logiciels qu'Avansai vous fournit au titre de ce qui précède (collectivement appelés les « Services d’Avansai »). Voici les conditions dans lesquelles Avansai offre les Services d’Avansai:

EN UTILISANT LES SERVICES D’AVANSAI, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES. VEUILLEZ DONC LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord exécutoire entre vous et Avansai au sujet de l'utilisation que vous faites des Services d’Avansai. En accédant aux Services d’Avansai et en les utilisant d'une manière ou d'une autre, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance de toutes les présentes Conditions d'utilisation ainsi que de toutes les modalités qu'elles contiennent et que vous les acceptez. Si vous ne l'avez pas fait, veuillez les lire avant de continuer à utiliser le Site et utilisez le formulaire Nous joindre si vous avez des questions.

Le Site contient entre autres, sans restriction, tous les renseignements, toutes les données, tous les produits, tous les documents, tous les services, toutes les applications et tous les outils informatiques, tous les éléments de conception, tous les textes, toutes les images, toutes les photographies, toutes les illustrations, tout le contenu audio et vidéo, toutes les œuvres d'art, tous les graphiques à cet égard mis autrement à votre disposition en lien avec ceux-ci (collectivement appelés le « Contenu ») et, à moins que le contexte ne l'exige clairement autrement, ou que nous l'énoncions explicitement par écrit, le terme « Site » comprend tous ces contenus.

Les présentes Conditions d'utilisation ne modifient d'aucune manière les modalités des autres ententes que vous pouvez avoir avec Avansai, à moins qu'il en ait été convenu autrement par écrit par Avansai. En contrevenant aux présentes Conditions d'utilisation, vous mettez fin sur-le-champ à l'autorisation d'utiliser le Site que vous aviez reçue et vous devez immédiatement détruire le contenu en votre possession et cesser complètement d'utiliser le Site.

Avansai se réserve le droit de modifier et de compléter périodiquement les présentes Conditions d'utilisation à sa discrétion en ajoutant des modalités qui s'appliquent à certains renseignements, à du contenu, à des produits et à des services qui sont mis à votre disposition par l'entremise du Site (« Modalités additionnelles »). En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Modalités additionnelles et vous reconnaissez que vous êtes lié par ces modalités. Veuillez examiner les présentes Conditions d'utilisation périodiquement pour être au courant des Modalités additionnelles et les comprendre. Vous serez notifiés par Avansai pour tout changement à ces Conditions ainsi qu’à toutes Modalités additionnelles.

Les Modalités additionnelles, la Politique de confidentialité et la Déclaration de droit d'auteur (qui se trouvent sur le Site) sont par les présentes intégrées par renvoi dans les présentes Conditions d'utilisation et font partie intégrante de l'accord exécutoire entre vous et Avansai. Advenant un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Modalités additionnelles, ce sont les Modalités additionnelles qui ont préséance. Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur aussi longtemps que vous utilisez le Site, dans l'éventualité de la résiliation de produits, de services ou de fonctionnalités, vous êtes toujours lié par les obligations auxquelles vous êtes assujetti conformément aux présentes Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Déclaration de droit d'auteur et aux Modalités additionnelles.

Définitions

Voici la définition des termes qui commencent par une majuscule, utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation :

1. Acceptation des conditions de service par le Client désigne, concernant une Facture, le transfert de fonds par le Client vers Avansai en guise de paiement pour cette Facture.
2. Accord de services désigne le contrat d’entente sur l’acceptation de ces Conditions entre les Utilisateurs et Avansai, tel que décrit à l’article 4.
3. Candidat désigne un Utilisateur ayant rempli un Profil Professionnel ayant pour objectif d’être présenté à des Clients, qui fournit ses services à un Client ou qui accepte une offre liée à une Opportunité de travail, déposée par un Client.
4. Client désigne un Utilisateur qui dépose une demande de présentation à des Candidats, ou qui embauche des Candidats dans le cadre d’Opportunités de travail.
5. Compte désigne compte créé par le Site à l'inscription.
6. Conditions désigne les Conditions d’utilisation ci-présentes.
7. Consultant désigne un Candidat embauché à l’externe par un Client par l’entremise des Services d’Avansai afin d’offrir des services tel que convenu dans une Entente de Consultation.
8. Contenu utilisateur désigne tout contenu créé ou publié sur le Site par quelconque Utilisateur.
9. Contrat de consultation désigne un contrat entre un Client et Avansai décrivant les conditions des services de consultations spécifiques à une Entente de Consultation.
10. Conversion d’emploi désigne l’action de convertir une Entente de consultation en une Entente d’emploi.
11. Entente de consultation désigne l’entente entre un Client, un Consultant et Avansai pour des Services de Consultations offerts par le Candidat pour le Client.
12. Entente d’emploi désigne l’entente entre un Client et un Candidat dès l’acceptation d’une Offre d’Emploi entre ces deux (2) parties.
13. Entente de travail désigne une Entente d’emploi ou une Entente de consultation.
14. Frais de service désigne tous les frais qui sont dus en utilisant les Services d’Avansai, incluant les frais d’adhésion.
15. Offre d’emploi désigne une offre présentée par un Client à un Candidat concernant une Entente d’Emploi.
16. Offre de consultation désigne une offre présentée par un Client à un Candidat concernant une Entente de consultation.
17. Opportunité de consultation désigne un poste de consultation créé par un Client ayant l’intention d’être présenté à des Candidats pertinents, afin d’accroître ses effectifs par le recours à des services de consultation.
18. Opportunité d’emploi désigne un poste créé par un Client souhaitant être présenté à des Candidats pertinents afin de d’embaucher à titre d’employé.
19. Opportunité de travail désigne une Opportunité d’emploi ou une Opportunité de consultation créée par un Client.
20. Période de grâce désigne une période de temps durant laquelle un Client peut mettre fin à l’emploi d’un employé identifié par les Services d’Avansai, sans se voir dans l’obligation de régler les Frais de Service.
21. Poste désigne un rôle assumé par un Candidat sur acceptation d’une Entente de travail.
22. Présentation désigne l’action de repérer tout Utilisateur, d’être repéré par tout Utilisateur, ou d’entrer en contact avec tout Utilisateur concernant une Opportunité de travail.
23. Profil professionnel désigne la totalité des renseignements représentant l’expérience professionnelle, les qualifications, intérêts ainsi que tout renseignement pertinent sur un Candidat.
24. Services désigne tous les services offerts par Avansai.
25. Services de facturation et de paiement désigne les services offerts par Avansai pour traiter la facturation et le paiement pour tout Service rendus aux Clients.
26. Site désigne le site Web exploité par Avansai à https://avansai.com ou à toute autre adresse URL de remplacement.
27. Soutien à la clientèle désigne les employés rémunérés par Avansai, ayant reçu une formation adaptée leur permettant de répondre aux demandes des Utilisateurs.
28. Utilisateur désigne une personne qui utilise les Services d’Avansai, incluant les Clients et/ou Candidats.

Aperçu

Avansai est un site en ligne à partir où les Clients recherchent et gèrent l’embauche de Candidats pour leurs postes vacants.

Sur le Site, les Clients se créent un profil, affichent des Opportunités de travail, recherchent des Candidats, communiquent avec des Candidats, prennent des Candidats en entrevue, présentent des Offres d’emploi ou de consultation aux Candidats, gèrent les Opportunités, font part de leurs commentaires sur les Candidats en mode privé et règlent le paiement pour les Services de recrutement ou d’Avansai.

Par ailleurs, les Candidats se créent et maintiennent leur Profil professionnel à jour, évaluent des Opportunités de travail pertinentes, sont notifiés pour des nouvelles Opportunités de travail, passent en entrevue avec des Clients, reçoivent des Offres d’emploi ou de consultation, font part de leurs commentaires sur les Clients en mode privé et signent des Ententes de travail avec les Clients et Avansai.

Avansai fournit aux Clients des services de placement permanents et contractuels, y compris la recherche, le recrutement, l’entrevue et la présélection des Candidats pour des postes permanents et des services contractuels.

Accord de services

1. Les Candidats acceptent d’enregistrer leurs renseignements de façon véridique sur leur Profil Professionnel à l’aide du Site. Les Candidats acceptent qu’Avansai puisse les contacter par méthode de notifications, courriels, ou appels téléphoniques afin de leur présenter des Opportunités de travail et des conseils de carrière pertinents pour leur Profil Professionnel. Les Candidats autorisent Avansai à entrer en contact avec des références qu’ils ont soumises afin de valider les renseignements sur leur expérience professionnelle. Les Candidats acceptent de ne pas utiliser Avansai dans le but de conclure des Ententes de travail sans l’implication d’Avansai. Toute Présentation effectuée par l’intermédiaire d’Avansai est assujettie aux modalités de Non-contournement énoncées à l’article 13 du présent Accord.
2. Les Clients acceptent d’utiliser les services d’Avansai dans le but de s’approvisionner en Candidats pour leurs postes vacants en utilisant les Services et en interagissant directement avec les représentants d’Avansai. Les Clients acceptent qu’Avansai peut leur fournir des renseignements et des recommandations pour améliorer leur processus de recrutement interne. Les Clients acceptent de ne pas utiliser Avansai dans le but de conclure des Ententes de travail avec des Candidats sans l’implication d’Avansai. Toute Présentation effectuée par l’intermédiaire d’Avansai est assujettie aux modalités de Non-contournement énoncées à l’article 13 du présent Accord. Les Clients et Avansai acceptent collectivement qu’Avansai puisse continuer de recruter des candidats potentiels qui ne sont pas déjà Candidats au moment de la création d’une Opportunité de travail.
3. Avansai se doit de fournir au Client des services de placement permanent et/ou de consultation, y compris la recherche, le recrutement, l’entrevue et la présélection des Candidats pour des postes permanents ou contractuels, selon les directives du Client. Avansai accepte de fournir des services de recrutement aux clients et d’appuyer les Clients tout au long du processus de recrutement pour leurs Opportunités de travail. Avant de présenter des Candidats à des Clients, Avansai exigera que les Candidats remplissent un Profil Professionnel afin de les présélectionner et de faciliter la recherche de Candidats pertinents dans notre base de données.

Frais de services d’Avansai

1. Frais d'adhésion Avansai se réserve le droit de demander des frais d'adhésion, qui peuvent changer périodiquement. Les frais d'adhésion actuels se trouvent sur la page Tarification.
2. Frais de service. Avansai se contente de mettre les Services à la disposition des Clients et des Candidats pour qu'ils puissent conclure des contrats entre eux. À moins d’indications contraires entendues par écrit, Avansai n’effectue aucun travail pour les Clients autre que les Services d’Avansai. Avansai ne prétend pas être qualifié pour effectuer quelconque travail dans quelconque compétence. Avansai créé, héberge et met à jour les Services qu'il met à la disposition des Clients et des Candidats. Les Candidats ne partagent absolument pas leurs compensations d’emploi avec Avansai. Les frais de service sont différents selon l’Entente de travail :
   1. Ententes d’emploi. Avansai demande aux Clients de payer des frais de service à partir du moment où le Client conclut une Entente d’emploi avec un Candidat présenté par Avansai. Les frais de service sont facturés au Client par Avansai. Le paiement de ces frais doit être effectué au plus tard trente (30) jours suivants la date de début d’emploi du Candidat. Ces frais, qui sont dus à Avansai et que le Client accepte de payer, servent à couvrir les frais d'exploitation engagés pour la prestation des Services d’Avansai. Avansai doit, à sa seule discrétion, établir le montant des frais de service. Ils sont sujets à des changements périodiquement. Les frais actuels pour les Ententes d’emploi se trouvent sur la page Tarification.
   2. Ententes de consultation. Pour les Ententes de consultation, les Frais de service et les modalités de paiement sont définies séparément dans l’Entente et le Contrat de consultation.

3. Frais d'administration des paiements des Clients. Les frais généraux d'administration des paiements sont inclus dans les Frais de service à moins d'indications contraires et convenu entre Avansai et le Client. Les frais d'administrations supplémentaires imputés à certains paiements doivent être facturés au Client.

   Nous nous réservons le droit de modifier les frais d'adhésion, les Frais de service, les frais d'administration et tout autre frais qui peuvent être facturés par Avansai en tout temps, à la seule discrétion de et à la suite d'un préavis affiché dans un délai raisonnable sur le Site. Les frais déjà payés ne peuvent pas être remboursés.

Admissibilité et adhésion

1. Admissibilité. Seules les personnes morales et les personnes aptes à conclure des contrats exécutoires, ont le droit de recourir à Avansai. En devenant Utilisateur, vous convenez d'accepter toutes les modalités énoncées et incorporées par renvoi dans les présentes Conditions d'utilisation et associées à ces Conditions. En devenant Utilisateur, voici ce que vous acceptez :
   1. de vous conformer aux Conditions d'utilisation ainsi qu'aux processus, aux procédures et aux lignes directrices énoncés dans l'ensemble du Site;
   2. d'être tenu financièrement responsable de l'utilisation que vous faites du Site ainsi que de l'achat des services rendus par les moyens des Services d’Avansai; et
   3. de vous acquitter des obligations auxquelles les Utilisateurs sont assujettis, énoncées dans une Entente dans laquelle vous entrez, à moins que ces obligations soient interdites par la loi ou encore par les Conditions.
2. Avansai se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de suspendre, de révoquer ou de fermer l'accès au Site ainsi qu'aux Services qu'elle vous accorde si elle découvre que des renseignements que vous avez fournis sous une forme ou sous une autre ou affichés sur le Site sont faux, inexacts ou incomplets ou encore que ces renseignements ou tout autre comportement portant autrement atteinte aux présentes Conditions, et en tout temps et quelle qu'en soit la raison, avec ou sans motif, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité à votre égard ou autre obligation envers vous ou une autre partie.
3. Inscription. Pour devenir Utilisateur et avoir accès aux Services, vous devez vous inscrire pour ouvrir un Compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets durant le processus d'inscription et de les mettre à jour périodiquement pour qu'ils le demeurent. Pendant le processus d'inscription, le système vous demande de choisir un mot de passe pour le Compte. En qualité d'Utilisateur, vous acceptez de préserver la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au présent Site et vous reconnaissez que c'est votre entière responsabilité. Vous autorisez à supposer que toute personne sur le Site qui y accède en passant par votre Compte, à l'aide de votre mot de passe, c'est vous-même ou une personne à qui vous avez donné l'autorisation d'agir en votre nom. Vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous soupçonnez que quelqu'un utilise votre Compte sans votre autorisation.
4. Profil Candidat. Pour vous enregistrer en tant que Candidat, vous devez être autorisé à travailler sous la juridiction de la localité où vous comptez travailler et vous devez présenter vos réelles qualifications dans votre Profil professionnel.
5. Profil Client. Pour vous enregistrer en tant que Client, vous devez être autorisé à représenter l’entité pour laquelle vous voulez publier des Opportunités de travail et vous devez représenter une entité qui est autorisée d’embaucher des Candidats sous la juridiction de la localité là où le travail sera effectué.
6. Comptes et profils. Une fois que vous vous êtes inscrit sur le Site en qualité d'Utilisateur, vous pouvez vous créer un profil sous votre Compte, conformément à l’article 6.4 ou 6.5 de ces Conditions.
7. Adhésion. Certaines fonctionnalités du Site ne sont mises à la disposition des Utilisateurs qu'une fois qu'ils ont confirmé leur identité, ce qui contribue à prévenir le vol d'identité. Avansai n'a pas l'autorisation de facturer quoi que ce soit à ses Utilisateurs sans Entente de travail. Avansai se réserve le droit de faire payer des frais d'adhésion. Les privilèges accordés aux membres et les frais d'adhésion peuvent changer périodiquement à la seule discrétion de et à la suite d'un préavis donné dans un délai raisonnable, affiché préalablement sur le Site. Si nous nous prévalons de notre droit à annuler une adhésion comme c'est prévu dans les présentes Conditions, en tout temps, nous ne remboursons pas les frais d'adhésion déjà payés.

Relations

1. Utilisateurs inscrits et Avansai

   1. Généralités. Avansai n'est pas partie à la transaction, à la passation d'un contrat, ni à l'exécution d'un Emploi confié par un Client à un Candidat. Voici ce qu'il incombe entièrement à l'Utilisateur de faire : (i) évaluer les titres de compétences ou les qualifications d'un Client ou d'un Candidat; (ii) déterminer si un Client ou un Candidat en particulier satisfont à vos exigences.

      AVANSAI N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES SERVICES DONNÉS OU DES LIVRABLES CRÉÉS, ANNONCÉS, LA VÉRITÉ OU L'EXACTITUDE DES LISTES DES OPPORTUNITÉS, LES QUALIFICATIONS, LES ANTÉCÉDENTS OU LES APTITUDES DES UTILISATEURS INSCRITS, LA CAPACITÉ DES CANDIDATS D'ASSURER LES SERVICES, LA CAPACITÉ DE PAYER DES CLIENTS OU SI UN CLIENT OU UN CANDIDAT PEUT EFFECTIVEMENT SATISFAIRE UNE ENTENTE DE TRAVAIL, OU S'IL LE FERA, ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD.

      Avansai n'est pas responsable de la façon de travailler d'un Candidat et n'intervient pas dans le recrutement, le licenciement, les mesures disciplinaires et les conditions de travail du Candidat. Tous les droits et toutes les obligations liés à l'exécution d’une Entente de travail ne lient que le Client et le Candidat. Avansai ne fournira pas aux Candidats des documents ou des outils pour l'exécution d'un travail. Les Clients et les Candidats doivent se tourner uniquement les uns vers les autres pour l'application et l'utilisation de tous les droits et de toutes les obligations découlant des Ententes dans le cadre d’un travail et toutes autres modalités, observations ou garanties associées à ce genre de transaction.

      Les Services d’Avansai représentent une plate-forme technologique à partir de laquelle les Clients et les Candidats peuvent se retrouver, publier des Opportunités de travail et promouvoir leur Profil professionnel respectivement dans le cadre du recrutement de personnel qualifié. Sous réserve des modalités de ci-présente, Avansai fournit des Services aux Clients et aux Candidats, notamment l'hébergement et la mise à jour du Site, le traitement de certains paiements et la possibilité d'établir des Ententes de travail.

   2. Mandataire. Les présentes Conditions d'utilisation et l'inscription au présent Site par un utilisateur ou un Utilisateur inscrit ne sont pas considérées comme une occasion de créer une relation de mandataire, de concessionnaire, de partenariat ou de coentreprise entre vous-même et, sauf et seulement dans la mesure expressément énoncée.

2. Ententes d’emploi.
   1. Offre d’emploi. L’embauche, l’acceptation et la gestion d’un contrat d’emploi se font entre un Client et un Candidat. Lorsqu’un Client et un Candidat acceptent mutuellement les modalités d’un emploi, une Entente d’emploi est directement formée. Dès l’acceptation d’une Offre d’emploi, le Client s’engage à embaucher le Candidat et le Candidat s’engage à livrer les services et les livrables qui en découlent en accord avec les modalités suivantes : (a) l’Entente d’emploi, incluant la description du poste, et tout autres modalités et conditions telles que communiquées entre le Client et le Candidat sur le Site ou par ailleurs, y compris mais non seulement l’étendue du travail requis, les avantages, le calendrier et les clauses de cessation. (b) ces Conditions, et (c) tout autre contenu mis en ligne sur le Site par Avansai (collectivement l’Accord de services). Vous acceptez de ne pas entrer dans une Entente en conflit avec ces Conditions. Les Conditions sont prévalentes pour toutes Ententes dans lesquelles les Utilisateurs peuvent entrer. Dans le cas où il y aurait des contradictions entre les Ententes, les Conditions seront applicables. Le Client est tenu responsable de la gestion, de l’inspection, de l’acceptation et d’acquitter les services et livrables effectués par le Candidat, en accord avec l’Entente d’emploi. Le Candidat est responsable de sa performance et de la qualité des services fournis en accord avec l’Entente d’emploi. Le Client et le Candidat s’engagent à agir de bonne foi et de façon équitable dans l’exécution de l’entente d’emploi.
   2. Relation Employeur-Employé. Le Client et le Candidat conviennent et acceptent que leur relation est une relation Employeur-Employé. Le Candidat doit assurer les services et rien dans les présentes Conditions ne doit être considéré comme un élément susceptible de créer un partenariat, une coentreprise ou une agence entre un Candidat et un Client ou entre Avansai et les Utilisateurs.
3. Ententes de consultation.
   1. Contrat de consultation. Sous l’acceptation d’un Contrat de consultation, Avansai accepte de fournir un Consultant afin de suppléer de façon temporaire les ressources actuelles du Client. Le Contrat de consultation comprend des Modalités additionnelles reconnues entre le Client et Avansai pour une Opportunité de travail spécifique.
   2. Indépendance. Le Client et le Consultant reconnaissent et conviennent que leur relation est celle de parties indépendantes. Le Candidat doit assurer les services, et rien dans les présentes Conditions ne doit être considéré comme un élément susceptible de créer un partenariat, une coentreprise, ou une relation employeur-employé entre le Candidat et le Client.
   3. Agence. Le Consultant et Avansai reconnaissent et conviennent que leur relation est celle d’une relation d’agence. Le Consultant doit assurer les services représentant Avansai en tant que prestataire des Services d’Avansai au Client, et rien dans les présentes Conditions ne doit être considéré comme un élément susceptible de créer une coentreprise, ou une relation employé-employeur entre le Consultant et Avansai.
   4. Fournisseur. Le Client et Avansai reconnaissent et conviennent que leur relation est celle d’une relation de fournisseur de services indépendant. Le Client recevra les Services d’Avansai et rien dans les présentes Conditions ne doit être considéré comme un élément susceptible de créer un partenariat, une coentreprise, ou une relation employé-employeur entre le Client et Avansai.
4. Divulgation complète. Avant de conclure une entente, les Candidats et Consultants sont tenus de communiquer à Avansai ainsi qu’aux Clients une copie de toute entente restrictive (entente de non-concurrence, entente de non-sollicitation des clients, entente de confidentialité, entente sur les inventions, etc.) qui les empêcherait d’accepter les Conditions.

Mise en service du Site par Avansai

Vous consentez et acceptez que la forme et la nature des Services d’Avansai soient appelées à changer périodiquement à notre seule discrétion. Vous en serez notifiés par courriel.

Vous consentez et acceptez qu’Avansai puisse cesser (définitivement ou temporairement) de mettre le Site (ou ses fonctionnalités) à votre disposition ou à celle des Utilisateurs de façon générale, à sa seule discrétion, sans vous en aviser au préalable. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services de en tout temps. Vous n'êtes pas tenu de faire savoir à Avansai que vous cessez d'utiliser le Site ou l'une ou l'autre de ses fonctionnalités.

Vous consentez et acceptez que si Avansai désactive l'accès à votre compte, vous n'ayez plus accès au Site, ni aux détails de votre compte ni au dossier ou autre contenu qui se trouve dans votre compte.

Utilisation que vous faites du Site

L'utilisation que vous faites du Site est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements de la localité, de la province, de l'État et du pays, qui s'appliquent. Vous ne pouvez utiliser le Site, autoriser son utilisation ou le mettre à la disposition d'autres ou encore tolérer que d'autres l'utilisent, en aucune façon dans les buts suivants

1. afficher du contenu obscène, illégal, diffamatoire, calomnieux, indécent, impoli, raciste, harcelant, menaçant, abusif, pornographique ou discriminatoire;
2. nous nuire ou porter atteinte à Avansai, à son écart d'acquisition, à son nom ou à sa réputation, exercer une contrainte, occasionner de la détresse ou un inconfort à ou à quelqu'un d'autre ou encore décourager quelqu'un, une firme ou une entreprise d'utiliser, en tout ou en partie, des fonctionnalités ou des fonctions du Site ou faire de la publicité, s'associer à nous ou devenir un de nos fournisseurs avec le Site;
3. envoyer du pourriel, des chaînes de courriels, des messages en double ou non sollicités, ou ce qu'on appelle du « pollupostage » et des tentatives d'« hameçonnage »;
4. transmettre, distribuer ou téléverser du contenu ou des programmes qui renferment des virus, des chevaux de Troie, des vers et autres dispositifs de désactivation ou composantes dommageables destinés à endommager, à porter préjudice à un système, à des données ou à des renseignements personnels, de les intercepter subrepticement ou de les exproprier;
5. modifier, interrompre et endommager des fonctionnalités, des fonctions, le fonctionnement ou l'entretien du Site ou les droits ou encore l'utilisation du Site au bénéfice d'autres utilisateurs et interférer avec ces éléments;
6. prôner ou encourager des activités illégales;
7. transgresser ou s'approprier de façon illicite un droit d'auteur, un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits de publicité ou d'autres droits liés à la propriété intellectuelle ou des droits exclusifs de ou d'autres tierces parties;
8. violer la vie privée de qui que ce soit, y compris celle des utilisateurs du Site;
9. contrevenir aux lois ou aux règlements de la localité, de la province, de l'État ou du pays, qui s'appliquent (partout dans le monde).

Afin d'avoir accès à certains produits et à certains services ou dans le cadre de la procédure d'inscription et d'ouverture de compte, il se peut que vous soyez tenu de donner des renseignements sur vous-même (comme des renseignements d'identification ou des coordonnées). Vous reconnaissez que les renseignements d'adhésion que vous donnez à Avansai sont toujours exacts, corrects et à jour.

À moins d'en avoir reçu précisément l'autorisation dans une entente distincte avec Avansai, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, transiger ou revendre le Contenu ou des produits et des services d’Avansai à n'importe quelle fin.

Vous reconnaissez être le seul responsable (et qu’Avansai n'a aucune responsabilité à votre égard ou envers une tierce partie) en cas de non-respect de vos obligations en vertu des présentes Conditions ainsi que des conséquences (notamment d'une perte ou de dommages que pourrait subir Avansai) de ce genre de contravention.

Consentement concernant l'utilisation des dossiers électroniques

Dans la perspective du présent Accord de services, vous avez le droit de recevoir des documents, comme des contrats, des avis et des communications, par écrit. Pour faciliter l'utilisation que vous faites du Site, vous nous donnez l'autorisation de vous faire parvenir ces dossiers par voie électronique plutôt qu'en format papier.

Mise à jour de votre adresse courriel dans nos dossiers

Pour que nous puissions vous faire parvenir des documents et des avis par voie électronique, vous acceptez de nous avertir immédiatement en cas de changement d'adresse courriel en mettant à jour les informations dans votre Compte sur le Site ou en utilisant le formulaire Nous joindre.

Participation dans l'actualité, les activités, les soumissions et les commentaires

Le Site encourage les Utilisateurs à soumettre et à partager du contenu sur certaines sections de ce Site. À travers ce Site, les Utilisateurs peuvent soumettre et partager du Contenu utilisateur tel que, mais sans s’y limiter à, des commentaires, des Profils professionnels, des Opportunités de travail, des CV, des notes internes sur d’autres Utilisateurs, des coordonnées.

Vous conservez les droits de propriété de votre Contenu utilisateur. En présentant du Contenu utilisateur au Site, vous accordez à Avansai une licence perpétuelle, non exclusive, sans redevances, transférable, cessible, sous-licenciable, mondiale permettant d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'exécuter, de distribuer, d'imprimer et de publier le Contenu utilisateur.

Vous acceptez et vous êtes conscient que le Contenu utilisateur que vous affichez ou fournissez peut être visualisé par le grand public et qu'il ne sera pas considéré comme du contenu privé, exclusif ou confidentiel.

1. Contenu utilisateur. Vous consentez et acceptez que si vous présentez du Contenu utilisateur au Site, vous seul en êtes responsable. Avansai ne doit en aucune façon être tenu responsable du Contenu utilisateur qui lui est soumis. Vous reconnaissez également qu'il est interdit de faire ce qui suit:
   1. présenter du Contenu utilisateur harcelant, abusif, menaçant, dommageable, calomnieux ou diffamatoire, incitant à adopter un comportement qui pourrait être un crime ou faire l'objet d'une poursuite au civil ou autrement illégal;
   2. présenter du Contenu utilisateur protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle ou par des droits à la vie privée, à moins que vous ne soyez titulaires des droits qu'il faut ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires. Vous seul êtes tenu responsable des dommages résultant de la transgression d'un droit d'auteur, d'une marque commerciale ou d'autres droits exclusifs;
   3. présenter du Contenu utilisateur renfermant un virus ou d'autres composantes dommageables;
   4. s'engager dans des activités qui interfèrent avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs ou y portent atteinte;
   5. présenter du Contenu utilisateur qui incite à organiser des activités illégales ou donne des directives ou des conseils à cet égard;
   6. faire une fausse déclaration, notamment en usurpant l'identité de quelqu'un ou d'une entité ou en faisant une fausse déclaration de son affiliation à une personne ou à une entité;
   7. utiliser du Contenu utilisateur à des fins commerciales, comme faire la publicité de produits ou de services, revendre ou publier des informations affichées ou transmises.
2. Modalités du Contenu utilisateur. En soumettant du Contenu utilisateur dans une forme ou une autre pour le Site, que ce soit par l'entremise de services de messagerie, d'activités, de nouvelles ou de commentaires, vous seul êtes responsable du contenu des commentaires que vous faites. Vous acceptez qu'aucun commentaire qui vous sera présenté sur le Site n'ait les conséquences suivantes:
   1. violer les droits d'un particulier, d'un groupe, d'une communauté ou d'une entreprise, y compris, mais sans s'y limiter pour autant, un droit d'auteur, une marque commerciale, la protection de la vie privée ou autres droits personnels ou exclusifs;
   2. être calomnieux ou contenir des propos calomnieux ou d'autres propos illégaux, diffamatoires, abusifs ou obscènes ou constituer l'appropriation illicite de secrets commerciaux d'une tierce partie;
   3. dénigrer les produits ou les services d'une tierce partie;
   4. contenir des renseignements personnels (autres que le nom de l'utilisateur).

Avansai ne sélectionne pas, ne surveille pas et n'édite pas le Contenu utilisateur affiché sur le Site ou proposé pour le Site. Cependant, Avansai se réserve le droit d'éditer, de limiter ou de supprimer du Contenu utilisateur à sa seule discrétion. Toutefois, c'est vous qui demeurez seul responsable du Contenu utilisateur que vous présentez ou affichez.

Lorsque vous apportez votre contribution à du Contenu utilisateur affiché publiquement sur le Site, vous risquez d'être exposé à du Contenu utilisateur qui est inexact, incomplet ou inapproprié. De par sa nature, le Site a pour objectif d'autoriser les gens à émettre des opinions et des idées sans transgresser les droits des autres. Veuillez aviser Avansai (avec les coordonnées affichées dans le bas du présent document) lorsqu'il y a du Contenu utilisateur illégal ou inapproprié, à la suite de quoi Avansai prendra des mesures appropriées. Avansai veillera à supprimer les commentaires offensants et prendra des mesures appropriées à l'égard du contrevenant. Avansai n'est pas responsable du Contenu utilisateur ni de l'exactitude des renseignements et ne doit pas être tenu responsable des mesures ou des décisions prises en fonction de ces renseignements.

Avansai peut établir des procédures et des pratiques se rapportant à l'utilisation du Site et à la participation sur ce Site. Il peut s'agir de limiter le nombre d'entrées et la taille des fichiers qui peuvent être présentés, la quantité et le type de Contenu utilisateur présenté en tout moment et le nombre de jours pendant lesquels le contenu est conservé avant d'être supprimé. Avansai ne doit pas être tenu responsable du Contenu utilisateur supprimé par ou autrement ni de votre incapacité à présenter du Contenu utilisateur.

Période de grâce

1. Entente d’emploi : Si un Candidat embauché par un Client démissionne volontairement ou est congédié dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le début de son emploi au sein du Client, Avansai remboursera tous les frais payés par le client à Avansai, sauf si le Candidat est congédié en raison d’une mise à pied, une réduction de l’effectif, un manque de financement, l’achèvement d’un projet ou toute autre raison non liée aux qualifications du Candidat. En cas de licenciement, Avansai se réserve le droit d’examiner la lettre de licenciement et le dossier de l’employé avant de rembourser les Frais, à condition qu’Avansai obtienne le consentement du Candidat pour une telle révision. Avansai n’est pas responsable des autres dépenses ou salaires qui ont été encourus par les Clients au cours de la Période de Grâce.
2. Entente de consultation : Avansai n’offre pas de période de grâce pour les travaux et Services livrés en vertu d’une Entente de consultation. Si un Candidat ne répond pas aux attentes du Client, les représentants d’Avansai évalueront la situation dans le meilleur intérêt du client.

Non-contournement

Vous consentez et acceptez que les Frais de service demandés aux Clients et décrits à l’article 5 des Conditions représentent les frais à engager pour mettre les Services d’Avansai à votre disposition. Avansai se contentera de demander des Frais de service lorsqu’un Client et un Candidat entreront en Entente de travail.

Vous acceptez d’effectuer tout paiement en accord avec les Conditions de facturation et de paiement d’Avansai décrites plus bas chaque fois que vous signez une Entente de travail résultant d’une relation établie avec un autre Utilisateur par l’utilisation des Services d’Avansai, conformément à la Période de non-contournement telle que définie ci-dessous.

1. Période de non-contournement.
   1. La Période de non-contournement, telle que définie dans cet article, est établie à 180 jours civils du début d’une Entente de consultation. Après 180 jours civils du début d’une Entente de consultation, une Conversion d’emploi peut être complétée sans paiement de Frais de conversion (tel que décrit ci-dessous).
   2. Une nouvelle période de non-contournement s'applique chaque fois que :
      1. vous êtes impliqués dans la Présentation avec un Utilisateur ou une fois que vous signez une nouvelle Entente de travail avec un Utilisateur;
      2. vous terminez une Entente de consultation avec tout Utilisateur, y compris aux fins d’une Conversion d’emploi
   3. La période de non-contournement s'appliquera indépendamment du fait que vous (i) ayez travaillé ou travaillez sur un autre Poste avec le même Utilisateur ; ou (ii) que vous ayez déjà repéré le même Utilisateur ou que vous ayez été repéré par ce même Utilisateur.
   4. Vous pouvez faire l’objet de plus d’une période de non-contournement en même temps avec différents Utilisateurs.
   5. La période de non-contournement est applicable même si votre Compte a été fermé.
2. Ce qu’il vous est interdit de faire. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui, directement ou indirectement, contourne ou évite des Frais de service, y compris, sans s’y limiter pour autant :
   1. divulguer l’identité d’un Utilisateur ou fournir des renseignements confidentiels à un autre Utilisateur ou à une tierce partie dans le but de contourner ou d’éviter des Frais de service ou avec cette conséquence ;
   2. présenter des propositions à des parties ou faire de la sollicitation auprès de parties repérées par l’entremise du Site pour établir des contacts, effectuer du recrutement, travailler dans le but de contourner ou d’éviter des Frais de service ou avec cette conséquence ;
   3. accepter les propositions ou solliciter les parties repérées par l’entremise des Services de pour établir des contacts, assurer des services, facturer ou recevoir un paiement dans le but de contourner ou d’éviter des Frais de service ou avec cette conséquence ;
   4. divulguer en aucune façon l’identité d’un Utilisateur, ce qui contrevient à la clause de non-contournement ;
   5. déclarer dans une Entente ou dans une Offre le montant d’une compensation inférieure à ce qui a été entendu entre un Client et un Candidat ;
   6. réembaucher un Candidat qui a été identifié comme étant inadéquat suivant la cessation d’une Entente d’emploi avant la fin de la Période de grâce dans le but de contourner ou d’éviter des Frais de service ou avec cette conséquence ;
   7. effectuer une Conversion d’emploi sans le consentement d’Avansai.
   8. terminer une Entente de consultation et entrer dans une nouvelle Entente de consultation avec les mêmes Utilisateurs sans le consentement d’Avansai.
3. Vous serez tenu responsable des pertes de revenus ou de frais qu’Avansai aura subies à la suite d’une de vos interventions ou de l’intervention d’une tierce partie à qui vous aurez divulgué l’identité d’un Utilisateur ou fourni des renseignements confidentiels, qui a pour effet de contourner ou d’éviter des Frais de service.
4. Frais de conversion. Nonobstant les dispositions susmentionnées, les Utilisateurs liés par une Entente de consultation peuvent procéder à une Conversion d’emploi durant une Période de Non-contournement, conformément au présent article 13.4.
   1. Le Client informera Avansai de son intention de procéder à une Conversion d’emploi et payera les Frais de conversion. Cette notification doit inclure les noms de toutes les parties concernées.
   2. Le Client payera à Avansai les Frais de conversion conformément avec les Conditions de facturation et de paiement décrites plus bas. Sur réception du paiement par Avansai, le Client sera libre d’entrer dans une Entente d’emploi avec le Candidat concerné.
   3. Les Frais de conversion standards sont établis à 20% du salaire annuel de base du Candidat. Si une Entente de consultation contient ses propres dispositions sur la Conversion d’emploi, les modalités de l’Entente de consultation l’emportent sur les présentes modalités.
5. Votre engagement pendant la Période de non-contournement.
   1. À titre de Client, vous acceptez d’émettre des paiements pour tous les Frais de Service, qu’il s’agisse d’une première fois, d’une nouvelle fois ou d’un suivi. Vous acceptez également de ne prendre aucune mesure directement ou indirectement pour contourner les Services ou les frais connexes, concernant l’utilisation que vous ou quelqu’un d’autre fait des Services d’Avansai. Vous acceptez d’aviser Avansai sur-le-champ si le Candidat avec qui vous faites affaire vous demande un paiement dans le but de contourner ou d’éviter des Frais de service ou avec cette conséquence.
   2. À titre de Candidat, vous acceptez de ne pas contourner les Services d’Avansai ou les frais associés, concernant votre utilisation des Services d’Avansai ou celle de toute autre personne. Vous acceptez d’aviser Avansai sur-le-champ si le Client avec qui vous faites affaire, cherche à vous rémunérer ou à vous faire une offre dans le but de contourner ou d’éviter des Frais de service ou avec cette conséquence.
6. Frais de contournement. Toute violation des clauses de Non-contournement définies par ces Conditions forcera Avansai à appliquer l’un des Frais de contournement à titre d’indemnisation pour la perte qu’il a subie :
   1. Pour une Entente d’emploi entre les Utilisateurs
      1. Si les Frais de service sont partiellement contournés, les frais seront établis par les pertes de revenus plus 25% de celles-ci.
      2. Si les Frais de service sont contournés en totalité, les frais sont établis à 25% du salaire annuel de base du Candidat.
   2. Pour une Entente de consultation entre les Utilisateurs, Avansai devra, à sa seule discrétion, choisir entre les options suivantes :
      1. un frais de 25% de la totalité de la facturation du Candidat, rétroactivement depuis le début de l’Entente de consultation, après quoi toute facturation future devra être produite par les Services de paiement et de facturation d’Avansai, incluant des Frais de service de 25% ; OU
      2. un montant fixe de 25 000$ et la résiliation des Comptes.
7. Votre engagement à titre d’Utilisateur d’Avansai. Si vous avez connaissance d’une violation des interdictions ci-dessus ou d’un risque de contournement des Frais de service d’Avansai, vous devez le signaler en toute confidentialité en utilisant le formulaire Nous joindre.

Conditions de facturation et de paiement d’Avansai

1. Facturation d’Avansai. Avansai est tenu de produire des factures pour que les Clients puissent effectuer des paiements en contrepartie des Services obtenus.
   1. Ententes d’emploi. Un Client doit remplir et soumettre une Entente d’emploi à l’intention d’Avansai pour chaque Candidat embauché conformément aux précisions de l’Offre d’emploi (p.ex. la durée de l’emploi, les conditions de travail, les avantages sociaux, les échéanciers, etc.) décrits dans l’Entente d’emploi. Le Client doit remettre à Avansai une liste de points, y compris, sans s’y limiter pour autant, la rémunération totale, les avantages sociaux, les conditions de travail et la description des tâches du poste, qui seront inclus dans l’entente d’emploi (« Détails de l’Entente d’emploi »). Avansai doit présenter la facture au Client. Le Client doit alors soumettre le paiement tel que spécifié dans la facture (« le Paiement ») a Avansai dans un délai de 30 jours de la date de la signature du Contrat d’emploi. Le Candidat sera rémunéré directement par le Client, selon l’Entente d’emploi.
   2. Ententes de consultation. Sous une Entente de consultation, une entente séparée est conclue entre le Client et Avansai décrit par un Contrat de consultation. Toutes les conditions de facturation et de paiement pour une Entente de consultation seront définies dans le Contrat de consultation selon l’Entente de consultation. Le Client se doit d’effectuer les paiements selon les montants qui lui sont facturés par Avansai dans des délais de 30 jours suivant chaque facturation. Avansai payera ensuite le Consultant sur réception des paiements du Client.
   3. Taxes. Vous acceptez de vous conformer à toutes les taxes locales et nationales qui s'appliquent. C'est à vous de payer les taxes, notamment les taxes sur les biens et les services ou les taxes sur la valeur ajoutée, qui peuvent s'appliquer selon la compétence dans laquelle les services ont été donnés. Les taxes doivent s'ajouter aux frais facturés, le cas échéant.

Vous devez également vous conformer aux obligations auxquelles vous êtes assujetti en vertu des dispositions qui s'appliquent à l'impôt sur le revenu dans votre compétence.

1. Contestations de facture. Si une Facture fait l'objet d'une contestation raisonnable de la part d'un Client, celui-ci doit payer tous les montants qui ne font pas l'objet de la contestation dans les délais indiqués ci-dessus, et les parties doivent s'entendre pour vérifier les montants contestés. Les montants de la Facture qui font l'objet d'une contestation raisonnable de la part d'un Client ne doivent pas être payés tant que le litige n'est pas réglé. Avansai n'est tenu sous aucun prétexte de régler des litiges.
2. Les paiements autorisés sont définitifs. Une fois autorisés, les paiements sont définitifs lorsque vous utilisez les Services de facturation et de paiement d’Avansai parce que c'est ainsi que vous acceptez de payer les montants que vous nous autorisez à retenir à la suite de transactions et, le cas échéant, à prélever sur votre carte de crédit, dans votre compte bancaire ou dans votre compte PayPal. Lorsqu'il y a Acceptation des services par un Client, i) Avansai n'a pas d'autres responsabilités à l'égard des parties en ce qui concerne le Paiement de ces services; ii) le Client reconnaît qu’Avansai a assuré un service complet par rapport aux paiements effectués par le Client pour la présumée charge à payer ou la Facture, le cas échéant; iii) le Client dégage par la présente des responsabilités à l'égard de ce Paiement.
3. Transactions frauduleuses, transactions erronées ou en double, rétrofacturations. Avansai se réserve le droit de vous demander un remboursement, et vous devez rembourser Avansai si Avansai effectue une transaction erronée ou en double, reçoit une rétrofacturation de la carte de crédit, du compte bancaire ou du compte PayPal d’un Client pour quelque raison que ce soit. De plus, vous acceptez de collaborer avec Avansai dans le cas de demandes raisonnables présentées par ce dernier en vue d'enquêter sur une fraude. Vous reconnaissez que Avansai a le droit d'obtenir un remboursement de ce genre en le prélevant dans votre Compte, en déduisant des montants de vos transferts à venir, en le prélevant sur votre carte de crédit ou dans un compte bancaire associé à votre Compte ou en obtenant auprès de vous le remboursement demandé par d'autres moyens légaux, notamment par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement. Si vous ne remboursez pas une rétrofacturation ou un paiement renversé, votre Compte est résilié.
4. Devise. Comme Avansai utilise le dollar canadien pour les Services de facturation et de paiement, Avansai n'est pas responsable des fluctuations monétaires qui ont lieu au moment de la facturation ou d'un prélèvement sur une carte de crédit ou de débit dans des devises autres que le dollar canadien, ni des fluctuations monétaires qui se produisent au moment où Avansai reçoit ou envoie des paiements par virement télégraphique, par chèque ou par chambre de compensation automatisée à partir ou à destination de votre compte bancaire, de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal.
5. Promesse de paiement. Si, pour une raison, Avansai ne reçoit pas le paiement des montants que vous avez autorisés en recourant aux Services de facturation de paiement d’Avansai, vous acceptez de payer sur-le-champ ce montant à sa demande. Vous acceptez également de payer les frais d'intérêt, les frais d'avocat et autres frais de perception engagés par Avansai pour percevoir auprès de vous les montants autorisés, mais non payés. Dans ces cas-là, Avansai peut, à son gré, interrompre le traitement d'autres paiements effectués par vous et appliquer les montants qu'Avansai détient alors en votre nom pour régler les défauts de paiement, les sommes perdues ou les coûts que nous avons engagés en raison de votre utilisation des Services de facturation et de paiement d’Avansai . Nous pouvons également donner des comptes rendus appropriés à des agences d'évaluation du crédit, à des institutions financières, à des agences fiscales ainsi qu'à des organismes d'application de la loi et coopérer avec eux dans les enquêtes ou les poursuites judiciaires qui s'ensuivent.
6. Relation juridique.
   1. Avansai n'est pas votre mandataire par rapport aux fonds qui ont été transférés à pour de présumées charges à payer.
   2. Avansai intervient à titre de fournisseur de services de paiement en créant, hébergeant, mettant à jour et fournissant les Services de facturation et de paiement d’Avansai pour vous par l'intermédiaire d'Internet. Avansai n'est aucunement responsable des délais, de la précision, de la réalisation ou de la qualité de l'exécution du produit de travail effectué par un Candidat à la suite d'une Offre ou d’une Entente de travail qui lui a été confiée. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être considéré comme des éléments faisant d’Avansai votre mandataire par rapport aux services achetés et vendus par des Utilisateurs inscrits par l'intermédiaire du Site ou encore élargissant ou modifiant une garantie, une responsabilité ou une indemnité énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation.
   3. En utilisant les Services de facturation et de paiement d’Avansai, vous reconnaissez expressément ce qui suit : a) qu’Avansai ne fait pas office de fiduciaire ni de représentant fiduciaire des Clients ou des Candidats et que les Services de facturation et de paiement d’Avansai sont fournis aux Utilisateurs inscrits pour des motifs d'ordre administratif; b) qu’Avansai n'est pas une « institution financière » au sens de la loi applicable au secret bancaire (Bank Secrecy Act (BSA)) et que les Services de facturation et de paiement d’Avansai sont des services de paiement plutôt que des services bancaires; c) qu'étant donné qu’Avansai n'est pas une banque, les paiements transférés par l'intermédiaire d’Avansai ne sont pas des dépôts assurés et qu'ils peuvent faire l'objet d'un défaut de paiement, d'une perte ou d'une confiscation.

Ententes par clic

Avant d'utiliser certaines sections du Site, il se peut qu'on vous demande d'indiquer si vous acceptez certaines modalités particulières en cliquant sur le bouton « OK » ou « J'accepte ». Les modalités particulières que vous acceptez complètent et modifient les présentes Conditions d'utilisation.

Liens avec des Sites tiers

En utilisant certains liens sur le Site, vous êtes redirigé vers le site Web de tierces parties. Ces liens sont mis à votre disposition seulement pour votre commodité. En les sélectionnant, vous quittez le Site. Avansai n'a aucun droit de regard sur les sites Web de tierces parties, leur contenu ou leur politique, y compris, sans s'y limiter pour autant, les politiques de confidentialité ou leur absence, et Avansai n'en est aucunement responsable. Avansai ne souscrit à aucune observation concernant les sites Web de tierces parties ou des informations présentées par ces tierces parties, leurs logiciels, leurs produits et leurs services qui s'y trouvent, ou encore les résultats que les internautes peuvent obtenir au moyen de ces logiciels, de ces produits et de ces services, et Avansai s'abstient de faire des observations à ce sujet. Si vous décidez de consulter le site de tierces parties raccordé au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous consentez et acceptez qu’Avansai ne doive pas être responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causés ou vrai causés par l'utilisation de site Web de tierces parties ou de la confiance en ces sites, ou en rapport avec leur utilisation.

Protection de la vie privée et renseignements personnels

En consultant ou en utilisant le Site, vous êtes conscient qu’Avansai recueille, utilise et divulgue certains renseignements à votre sujet, notamment vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur le traitement et la protection des renseignements personnels par Avansai, veuillez lire notre politique de confidentialité. Cette politique expose la façon dont Avansai traite vos renseignements personnels et protège votre vie privée, lorsque vous utilisez le Site.

N'hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels.

Propriété des droits de propriété intellectuelle

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Les droits limités qui vous sont accordés conformément aux présentes Conditions d'utilisation peuvent être révoqués par en tout temps quel qu'en soit le motif.

Violation de la propriété intellectuelle

Pour nous, les droits de propriété intellectuelle, les nôtres et ceux des autres, sont très sérieux.

Si vous êtes détenteur de droits de propriété intellectuelle (ou le mandataire autorisé du propriétaire de ces droits) et que vous croyez que du Contenu ou le Site violent vos droits, n'hésitez pas à nous joindre.

Voici les renseignements que vous devez vous assurer de donner :

1. une description de la propriété intellectuelle qui ferait l'objet de la contravention ;
2. une description du Contenu qui contreviendrait à vos droits de propriété intellectuelle ;
3. suffisamment de renseignements pour nous permettre de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si vous en avez une, une adresse courriel où nous pouvons vous joindre ;
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Absence de garantie

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EN CAS DE LITIGE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR INSCRIT, VOUS DÉGAGEZ AVANSAI (ET NOS REPRÉSENTANTS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS MANDATAIRES, NOS FILIALES, NOS COENTREPRISES ET NOS EMPLOYÉS) DES RÉCLAMATIONS, DES EXIGENCES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET CONSÉCUTIFS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE CE LITIGE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ D’AVANSAI À VOTRE ÉGARD DANS LA PRÉSENTE SECTION DOIVENT S'APPLIQUER QU’AVANSAI AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON OU SI AVANSAI A ÉTÉ MIS AU COURANT DU RISQUE QUE CES PERTES SURVIENNENT.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services d’Avansai et vous retirer le droit d'avoir accès à votre Compte, au Contenu, aux fonctionnalités, aux produits et aux services qui vous sont offerts par les présentes, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif valable, sans vous faire parvenir de préavis et sans responsabilités ou autres obligations de quelque nature que ce soit à votre égard ou à l'égard d'une autre partie.

Si vous souhaitez résilier votre Compte avec Avansai, vous pouvez le faire en le fermant, dans le cas où Avansai a mis cette option à votre disposition. Votre compte sera fermé dans les cas suivants : (i) si le litige dans lequel vous êtes impliqués est réglé de façon satisfaisante ; (ii) si vous avez respecté toutes les obligations de paiement en suspens associées à votre compte ; (iii) si vous vous êtes acquitté des autres obligations associées à l'utilisation du Site.

Vous consentez et acceptez que si Avansai désactive l'accès à votre compte, vous n'ayez plus accès au Site, ni aux détails de votre compte ni aux dossiers ou autre contenu qui se trouve dans votre compte. Pour vous renseigner sur la façon d'accéder à vos dossiers, n'hésitez pas à nous joindre.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Avansai hors de cause et ses successeurs et ayants droit, ainsi que ses délégués, ses administrateurs, ses employés, ses membres, ses mandataires, ses représentants, ses concédants, ses annonceurs et ses fournisseurs en cas de perte, de réclamation ou de demande, de cause d'action et de dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit : a) si vous contrevenez aux présentes Conditions d'utilisation, b) de votre utilisation du Site, c) de fausses déclarations de votre part ; (d) si vous contrevenez aux droits de quelqu'un d'autre.

Nous nous réservons le droit d'assumer, à nos frais, la défense exclusive de ce genre de réclamation ou d'action et de les contrôler ainsi que toutes les négociations pour arriver à un règlement, un compromis, et vous acceptez de collaborer pleinement avec nous dans la défense de ce genre de réclamation, d'action, de règlement ou de négociation de compromis, à notre demande.

Généralités

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