Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité qui suit décrit la façon dont Avansai (la « Société » et « nous ») recueille, utilise, protège et divulgue les renseignements personnels concernant les utilisateurs de https://avansai.com (le « Site »). À moins d’indications contraires, les termes employés ici ont la même définition que dans notre entente sur les Conditions d’utilisation d’Avansai.

En quoi consistent les renseignements personnels?

La notion de « renseignements personnels » désigne toute information qui permet, directement ou indirectement, d’identifier une personne ou toute information concernant une personne identifiable. Veuillez prendre note que, de façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées commerciales d’une personne, telles que le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone de l’entreprise où une personne travaille.

Quels renseignements la Société recueille-t-elle?

Sous réserve des dispositions prévues dans la loi applicable, la Société recueille des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous accédez au Site ou que vous l’utilisez, lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour ouvrir un compte Candidat ou un compte Client (« Compte ») et lorsque vous communiquez avec elle.

Inscription et renseignements dans le Compte

En créant un Compte, vous permettez à la Société de recueillir auprès de vous certains renseignements, notamment votre nom, vos coordonnées, des renseignements d’ordre démographique et les titres de compétences qui s’appliquent.

Vous pouvez décider d’intégrer votre Compte aux services de médias sociaux. À cet égard, vous autorisez la Société à recueillir certains renseignements que vous lui avez fournis pour les services de médias sociaux, notamment les renseignements dans votre profil, de même que les renseignements que vous publiez dans les médias sociaux ou par leur entremise. En utilisant ces services pour interagir avec le Site, vous n’autorisez pas la Société à avoir accès à vos renseignements d’identification de connexion. Nous vous conseillons fortement d’étudier les politiques liées à la confidentialité des applications tierces dont vous vous servez pour interagir avec le Site.

Renseignements provenant de tierces parties

Lorsque vous utilisez le Site, la Société peut recueillir des renseignements provenant de tierces parties, que vous nous fournissez ou que vous nous autorisez à recueillir (« Données provenant de tierces parties »). Il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement nécessaire pour la collecte et l’utilisation des Données provenant de tierces parties et pour leur divulgation auprès de notre Société.

Exactitude des renseignements personnels

La Société conservera des renseignements personnels exacts, complets et à jour selon les besoins et objectifs associés à sa collecte.

Pour quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis?

La Société collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels pour des fins déterminées au moment de la collecte, ce qui inclut notamment, les fins suivantes :

• établir votre identité ;
• comprendre vos besoins en matière de produits et de services et établir s’ils vous conviennent ;
• vous donner des services ;
• vous mettre au courant des nouveaux produits et services et administrer vos demandes d’information ;
• établir et développer une relation d’affaires ;
• se conformer aux obligations prescrites par la loi, les règlements et toute autre législation applicable ; et
• pour toute autre fin ayant été convenue par vous.

Bien que les personnes de moins de 14 ans puissent utiliser notre site, nous ne proposons pas nos services à des individus de ce groupe d'âge. Par conséquent, nous ne collectons pas d'informations personnelles auprès des personnes de moins de 14 ans dans le but de fournir des services.

Quels renseignements personnels pourraient être divulgués?

La Société n’utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels autrement qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’obtention de votre consentement ou sous réserve des dispositions applicables de la loi. La Société peut notamment divulguer des renseignements personnels dans les buts suivants :

• présenter des devis ou des propositions à des Clients ou à des Clients éventuels ;
• présenter des Candidats à des Clients ou les Opportunités de travail à des Candidats ;
• étudier ou entreprendre des occasions d’affaires, notamment une fusion, une acquisition, le regroupement d’entreprises, une entrée en bourse, la réorganisation ou la vente de la Société, y compris le processus de vérification diligente et le transfert de renseignements jusqu’à la conclusion de la transaction ; et
• se conformer à la loi, lorsque la Société croit qu’il est nécessaire de divulguer l’information à des fins de conformité dans le cadre d’une poursuite judiciaire, de l’ordonnance d’un tribunal, d’un acte de procédure à l’endroit de la Société et pour se défendre contre des réclamations fondées en droit. La Société peut également divulguer des renseignements personnels à votre sujet pour mener une enquête sur la violation d’un accord, notamment les Conditions d’utilisation.

La Société ne doit jamais procéder à la location ni à la vente de renseignements personnels à votre sujet ni en utiliser pour vous envoyer du pourriel.

Comment la Société protège-t-elle les renseignements personnels?

La Société met en place des mécanismes de protection, des systèmes et des procédures de sécurité pour empêcher quelqu’un d’avoir accès à vos renseignements personnels, de les divulguer, de les utiliser ou de les modifier sans autorisation, que ce soit sur le Site ou à l’extérieur.

La Société conserve à l’interne un registre des incidents, qui regroupe l’ensemble des incidents concernant des renseignements personnels en notre possession. La Société s’engage à vous informer de toute violation de nos procédures de sécurité en lien avec vos renseignements personnels s’il est raisonnable, dans les circonstances, de croire que l’incident pourrait créer un risque réel de préjudice vous concernant ou concernant ceux-ci.

Les données des Ententes de travail peuvent être consultées par les gens dans la Société à qui cette autorisation a été conférée et seulement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs que nous avons décrits ci-dessus. Tous les renseignements personnels liés à un employé ou à un entrepreneur conservés au sein de la Société sont centralisés et ils demeurent en lieu sûr et confidentiels. Les renseignements personnels communiqués aux fournisseurs de la Société ne sont divulgués que si ces fournisseurs garantissent qu’ils respectent des normes de protection des renseignements personnels comparables. Toutes les transmissions et les communications de données avec la Société par l’intermédiaire du Site sont chiffrées du début à la fin.

Pendant combien de temps la Société doit-elle conserver des renseignements à votre sujet?

Nous conservons des renseignements à votre sujet tant et aussi longtemps que nous en avons besoin pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels à votre sujet doivent être détruits une fois que nous n’en avons plus besoin et que toutes les exigences prescrites par la loi ont été satisfaites.

Avez-vous donné votre consentement?

En nous présentant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions et les divulguions pour les besoins décrits dans la présente Politique. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre sujet autre que ceux décrits dans la présente Politique, nous devons obtenir votre consentement exprès avant d’aller plus loin.

Si vous préférez que nous n’utilisions pas ou ne divulguions pas des renseignements personnels à votre sujet pour les fins décrites dans la présente Politique, ou si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en lien avec la communication ou la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez choisir de supprimer votre compte et cesser d'utiliser le Site. Si vous choisissez de continuer à utiliser le Site, nous considérons que vous nous autorisez à continuer à les utiliser et à les divulguer.

Veuillez prendre note que de temps à autre, il se peut que nous soyons contraints de divulguer des renseignements personnels au besoin et dans les limites de la loi.

Dans certains cas, il se peut que nous devions transmettre des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers — incluant des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec — pour les fins d’exécution de services. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services tiers, nous vérifions soigneusement si les normes relatives à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des renseignements personnels qu’il utilise respectent nos exigences. Les renseignements personnels transmis aux fournisseurs de services tiers sont limités aux seuls renseignements nécessaires pour l’accomplissement et la réalisation des services de ces derniers.

Dans les cas où le fournisseur de services tiers se trouve à l’extérieur du Canada, le gouvernement, les tribunaux ou les organismes ayant juridiction pourraient être en mesure d’obtenir l’autorisation de divulguer vos renseignements personnels par le biais de leur législation et de leur réglementation.

Comment pouvez-vous consulter les renseignements personnels à votre sujet?

En tout temps, au moment de la collecte et sur demande, vous pouvez consulter et procéder à la rectification des renseignements personnels à votre sujet, et ce, gratuitement. La Société se réserve toutefois le droit d’exiger des frais raisonnables de toute personne désirant obtenir la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

Veuillez noter que si les renseignements à votre sujet sont regroupés avec des renseignements d’autres personnes (par exemple, dans les feuilles de calcul de la paye), la Société se réserve le droit de vous en refuser l’accès, à moins que nous soyons en mesure de séparer vos renseignements personnels des renseignements des autres personnes ou sous réserve des dispositions législatives applicables.

Toute demande d’accès et de rectification en lien avec vos renseignements personnels doit être adressée par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant notre formulaire de contact.

Notre Site

Chaque fois que vous vous rendez sur notre Site, nous recueillons des données de session anonymes qui peuvent inclure la date, l’heure, le type de navigateur, le nom du fournisseur de services Internet avec lequel le visiteur fait affaire, le site qui a aiguillé le visiteur vers nous, les pages qui font l’objet d’une demande, l’historique de navigation et l’adresse IP du visiteur. Chaque fois que vous vous connectez à votre compte, nous allons identifier vos données de session en utilisant des renseignements personnels limités telles que votre nom. Nous utilisons ces renseignements pour notre journal de vérification interne et l’administration du système et afin de recueillir des renseignements démographiques d’ordre général sur notre base d’utilisateurs. Il est possible de partager ces renseignements auprès de tierces parties en vue d’offrir des services regroupés.

Si vous vous opposez à ce regroupement de renseignements, vous ne devez pas utiliser ni consulter nos pages Web.

Notre Site peut employer des « témoins de connexion ». Un « témoin de connexion » est une petite ligne de données qui est envoyée à votre navigateur Internet à partir d’un serveur Web et qui est stocké sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil lors de l’utilisation de ce navigateur. Les témoins de connexion d’assurer un suivi de l’utilisation que vous faites d’un site et à quel moment. Le témoin ne peut pas endommager votre système et il sert à identifier votre navigateur, et non vous personnellement. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, vous pouvez à tout moment modifier les options de votre navigateur afin de cesser de fournir des témoins de connexion.

Avec qui devez-vous entrer en contact pour toute question au sujet de la présente politique?

Ayant à coeur la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs, la Société a procédé à la désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la présente Politique, si vous souhaitez recevoir de l’assistance en lien avec la portée de votre consentement, une demande d’accès ou de rectification de renseignements personnels à votre sujet, ou pour toute demande ou plainte à l’égard de la Politique, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant notre formulaire de contact.

Dispositions générales

Divergence entre les versions de la Politique

La Société et les utilisateurs conviennent qu’en cas de divergence ou de conflit entre les versions française et anglaise de la présente Politique que la version anglaise prévaudra aux fins de son interprétation, de son exécution et de sa mise en application.

Modification de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d’obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si nous apportons des modifications, nous changerons la date d’entrée en vigueur ci-dessus.

Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur dès la publication des nouvelles conditions et/ou dès la mise en œuvre des modifications apportées au Site (ou de toute autre façon spécifiée au moment de la publication). Dans tous les cas, le fait de continuer à utiliser notre Site après la publication d’une politique de confidentialité modifiée signifie que vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité modifiée.